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S'inscrireDernière mise à jour : 10 novembre 2026
1. Notre engagement
L’École de conduite Permis Nova protège les renseignements personnels de ses élèves, de leurs parents ou représentants légaux, de ses clients et des visiteurs de permisnova.com. Cette politique décrit les renseignements recueillis, leurs utilisations, leur communication, leur conservation et les droits des personnes concernées.
2. Renseignements recueillis
- Identification : nom, coordonnées, date de naissance et informations relatives au parent ou titulaire de l’autorité parentale, lorsque nécessaires.
- Formation : inscription, type de permis, horaires, présences, progression, évaluations, contrats, signatures et attestations.
- Administration : factures, reçus, paiements, versements et soldes.
- Technique : adresse IP, données de session, journaux de sécurité et préférences relatives aux témoins.
- Communications : contenu des demandes envoyées au moyen de nos formulaires, courriels ou autres canaux de communication.
3. Pourquoi ces données sont utilisées
Nous utilisons les renseignements nécessaires pour répondre aux demandes, effectuer les inscriptions, gérer les contrats et la formation, organiser les cours, traiter les paiements, assurer le suivi pédagogique, maintenir la sécurité des comptes et respecter les obligations légales et réglementaires.
Les communications promotionnelles sont envoyées uniquement lorsqu’une autorisation légale le permet, notamment lorsque le consentement requis est obtenu.
4. Consentement
Lorsque la loi exige un consentement, nous expliquons la finalité concernée et offrons un choix approprié. Le retrait d’un consentement est possible sous réserve des obligations légales et contractuelles applicables.
5. Élèves mineurs
Nous respectons les règles applicables au consentement des mineurs et au rôle du parent ou titulaire de l’autorité parentale. Les renseignements sont accessibles uniquement aux personnes autorisées.
6. Fournisseurs et services externes
Certains renseignements peuvent être traités par des prestataires nécessaires au fonctionnement des services, notamment pour les communications électroniques, l’analyse de fréquentation et le paiement en ligne. Parmi les services susceptibles d’intervenir figurent les outils Google utilisés par l’école et Global Payments pour les transactions électroniques. Les données nécessaires ne sont communiquées qu’en fonction du service utilisé et des exigences légales.
7. Outils Google et mesure d’audience
Selon les fonctionnalités activées, le site peut utiliser des services Google, notamment pour la mesure d’audience, l’analyse de performance du site ou la mesure des campagnes publicitaires. Google Analytics, lorsqu’il est activé, peut traiter des informations d’utilisation du site selon sa configuration. Les technologies d’analyse, de publicité ou de profilage qui nécessitent un consentement sont soumises au choix de l’utilisateur avant leur activation.
Les préférences peuvent être modifiées au moyen de l’outil de gestion des témoins, lorsque ces technologies sont présentes. Pour en savoir plus, consultez notre Politique relative aux témoins.
8. Paiements sécurisés par Global Payments
Les paiements en ligne sont traités au moyen de Global Payments. Permis Nova ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires ni les codes de sécurité (CVV) dans ses dossiers. Les informations de paiement sensibles sont traitées par le fournisseur de paiement selon ses propres mesures de sécurité.
L’école conserve les informations administratives nécessaires à la gestion des transactions, telles que le montant, la date, la référence de transaction, les reçus, les factures et les soldes, conformément aux obligations applicables.
9. Traitement hors Québec
Certains prestataires de services technologiques peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. Avant toute communication à l’extérieur du Québec assujettie aux règles applicables, l’école doit effectuer l’évaluation et mettre en place les mesures de protection exigées par la loi.
10. Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements pendant la durée nécessaire aux services et aux obligations légales. Les dossiers de formation et les documents financiers sont conservés selon les délais réglementaires applicables. À l’échéance des délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.
11. Sécurité et accès
Les renseignements sont protégés au moyen de mesures adaptées, notamment des accès réservés au personnel autorisé, des mécanismes d’authentification et des procédures de gestion des incidents. Aucune technologie ne peut toutefois garantir un risque nul.
12. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification et exercer les autres droits prévus par la législation applicable. Vous pouvez aussi retirer un consentement lorsque cela est légalement possible.
13. Responsable de la protection des renseignements personnels
Responsable : Direction de l’École de conduite Permis Nova, sauf délégation écrite à une autre personne conformément à la loi.
Pour joindre le responsable : info@permisnova.com — 418 998-0420
Adresse : 1170, boulevard Lebourgneuf, bureau 320-17, Québec (Québec).
14. Plaintes et incidents
Pour une question, une plainte ou une demande concernant vos renseignements personnels, écrivez à info@permisnova.com. Vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.
15. Modifications
Cette politique peut être modifiée pour refléter des changements aux pratiques et aux exigences légales. La date affichée indique la dernière révision du texte.
16. Nous joindre
École de conduite Permis Nova
1170, boulevard Lebourgneuf, bureau 320-17, Québec (Québec)
Téléphone : 418 998-0420
Courriel : info@permisnova.com
Site : www.permisnova.com
