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S'inscrireDernière mise à jour : 10 novembre 2026
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site permisnova.com, du portail élève et de leurs fonctionnalités. Elles ne remplacent pas les contrats de formation ni les dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur.
2. Services proposés
- Informations sur les cours de conduite et services complémentaires.
- Formulaires de contact et inscription en ligne.
- Réservation de cours et gestion du parcours de formation.
- Consultation des contrats, horaires, documents et paiements dans le portail élève.
3. Inscription et contrat de formation
Pour la formation de conduite classe 5, les obligations de l’école et de l’élève sont précisées dans le contrat de service. Une copie du contrat signé et le formulaire de résiliation requis doivent être remis conformément à la loi. Les conditions de la SAAQ et les autres règles applicables prévalent.
4. Exactitude des renseignements
Les élèves doivent fournir des renseignements exacts et signaler les changements utiles à leur formation. L’école s’efforce de maintenir à jour les horaires et les informations présentées sur le site.
5. Comptes et sécurité
Les identifiants du portail sont personnels. Les utilisateurs doivent protéger leurs accès et signaler tout usage non autorisé. Il est interdit de contourner les mécanismes de sécurité ou de consulter les données d’une autre personne sans autorisation.
6. Prix et versements
Les prix, taxes applicables, services inclus et échéances sont présentés avant la conclusion du contrat. Pour la formation obligatoire classe 5, le programme est payable en six versements, selon les règles applicables. Les paiements ne sont perçus qu’au moment permis par la loi. Les services facultatifs sont présentés séparément.
7. Paiements par Global Payments
Les transactions en ligne passent par Global Payments. Permis Nova ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire ni les codes de sécurité. L’école conserve les factures, reçus et informations administratives nécessaires au suivi des paiements.
8. Annulation, résiliation et remboursement
Les élèves bénéficient des droits de résiliation prévus par la législation applicable, notamment en matière de cours et de contrats à exécution successive. Les montants à payer ou à rembourser sont calculés selon les services fournis et les règles légales pertinentes. Les conditions d’un service particulier ne peuvent réduire les droits accordés par la loi.
9. Réservation, absence et report
Les cours et la location de véhicules dépendent des disponibilités. Les avis d’absence, demandes de report et autres modalités opérationnelles sont précisés dans le contrat ou les conditions communiquées avant l’achat, sous réserve des lois applicables.
10. Ressources pédagogiques
Les contenus et questionnaires visent à soutenir l’apprentissage. Ils ne garantissent pas la réussite aux examens de la SAAQ. Les informations officielles de la SAAQ demeurent la référence pour les règles relatives aux permis.
11. Confidentialité
La protection des renseignements personnels est décrite dans notre Politique de confidentialité.
12. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions pour les utilisations futures du site. Les modifications ne réduisent pas les droits conférés par les contrats déjà conclus ou par la loi.
13. Nous joindre
École de conduite Permis Nova
1170, boulevard Lebourgneuf, bureau 320-17, Québec (Québec)
Téléphone : 418 998-0420
Courriel : info@permisnova.com
Site : www.permisnova.com
